Association SLA Suisse – Déclaration de protection des données

Table des matières

  1. Généralités
  2. Utilisation des données personnelles
  3. Non-divulgation des données personnelles
  4. Droits d’accès, de rectification et d’opposition
  5. Vos droits concernant vos données personnelles
  6. Sécurité et confidentialité
  7. Acquisition et transmission d’informations issues d’analyses de données (Smart Data)
  8. Transmission de données
  9. « Cookies » et balises web
  10. Liens vers d’autres sites
  11. Contact
  12. Application, durée et modification
  1. Généralités

La protection des données étant affaire de confiance, nous y attachons une grande importance. Nous respectons aussi bien votre sphère privée que votre sphère personnelle. L’Association SLA Suisse, Margarethenstrasse 58, 4053 Bâle (ci-après     « Association SLA Suisse ») tient à utiliser les données relatives aux personnes de manière responsable et conforme au droit.

La présente déclaration décrit la manière dont l’Association SLA Suisse récolte, enregistre, utilise les informations concernant les différents utilisateurs de ce site internet et traite les données relatives aux personnes. En utilisant ce site, vous consentez à ce que des informations soient récoltées et utilisées conformément à la présente déclaration. En outre, vous acceptez que l’Association SLA Suisse puisse, dans des intervalles déterminés, à son gré et sans préavis, modifier cette déclaration, y ajouter ou en supprimer des éléments ou la réviser de quelconque autre manière.

Cependant, nous traiterons en tout temps les informations relatives à votre personne conformément à la déclaration de protection des données en vigueur au moment de leur récolte.

Un lien vous permettant d’accéder à notre déclaration de protection des données est disponible sur notre page d’accueil. Les pages où des données personnelles sont requises incluent le cas échéant des explications complémentaires sur la destination des données.

La déclaration de protection des données s’applique et fait partie intégrante du contrat dans la mesure où les conditions générales ou les conditions d’utilisation applicables s’y réfèrent. En cas de divergence entre cette déclaration et les conditions générales ou conditions d’utilisation, ce sont les dispositions de la présente qui priment.

En acceptant la présente déclaration, vous nous autorisez à traiter les données relatives aux personnes en nous conformant à la législation sur la protection des données et aux dispositions énoncées ci-après. L’Association SLA Suisse recueille et traite pour l’usage interne les données personnelles :

  • des utilisateur·trice·s de son site internet ou d’autres supports dont elle se sert ;
  • des destinataires de ses infolettres ;
  • des bénéficiaires de ses prestations ;
  • de ses donateurs et membres ;
  • des personnes qui communiquent avec elle par courriel, par téléphone, par l’entremise des réseaux sociaux ou par d’autres moyens tels que notamment le formulaire de contact en ligne.

Dans la mesure où vous avez déjà recours à des prestations de l’Association SLA Suisse, la présente déclaration s’applique également à des données personnelles vous concernant que l’Association SLA Suisse a recueillies précédemment et déjà enregistrées et qu’elle pourra traiter en les reliant à des données personnelles qui seront récoltées à l’avenir.

  1. Utilisation des données personnelles

La plupart de nos offres ne requièrent aucune forme d’inscription ni d’enregistrement. Il vous est donc possible de visiter notre site internet sans avoir à vous identifier. Certaines prestations peuvent néanmoins exiger la communication de données personnelles. Si vous décidez le cas échéant de ne pas nous indiquer les données personnelles requises, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site ou que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Nous récoltons et utilisons vos données personnelles notamment dans les cas où vous :

  • bénéficiez de nos offres ;
  • nous faites parvenir une demande par courriel ou communiquez avec nous au moyen d’un formulaire de contact en ligne ;
  • vous désirez obtenir des informations au sujet de nos produits ou prestations ;
  • vous inscrivez à une manifestation ou vous abonnez à notre infolettre ;
  • nous adressez une demande d’affiliation.

Les données personnelles saisies par nos soins peuvent contenir les informations suivantes :

  • nom, prénom, date de naissance et coordonnées ;
  • relation bancaire, numéro AVS ;
  • informations démographiques ;
  • informations concernant la situation financière ;
  • informations concernant votre état de santé/maladie ;
  • informations concernant votre entourage et votre réseau de relations ;
  • informations concernant votre comportement de donateur·trice (régularité/schéma, montant)
  1. Non-divulgation des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ni partager ou communiquer à des tiers d’une quelconque autre manière vos données personnelles, sauf sous la forme décrite dans la présente déclaration. Vos données personnelles pourront également être transmises à des tiers agissant pour notre compte dans une optique précise, selon les fins auxquelles elles ont été recueillies initialement ou à d’autres fins juridiquement admissibles, par exemple pour la mise à disposition de prestations, l’évaluation de l’utilité de ce site, la gestion de données ou l’assistance technique. Ces tiers se sont engagés envers nous par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas les vendre à des tiers et à ne pas les divulguer à des tiers sauf si la loi l’exige, si nous les y autorisons explicitement ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente déclaration. Des données personnelles peuvent être transmises à des tiers si nous y sommes contraints par une loi, une ordonnance judiciaire ou une prescription officielle, ou si la divulgation de ces données est requise dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou criminelle ou de quelconques enquêtes ou procédures juridiques, en Suisse ou à l’étranger.

  1. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Lorsque nous traitons des données personnelles, nous prenons des mesures appropriées pour garantir qu’elles soient exactes, utiles aux fins auxquelles elles ont été recueillies et actuelles. Nous vous concédons la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles si celui-ci n’est pas nécessaire pour un objectif commercial légitime conformément à la présente déclaration ou en vertu du droit en vigueur. En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et du droit fédéral de la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale et a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.

  1. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous avez le droit de recevoir des informations à propos de vos données personnelles enregistrées et d’en exiger la rectification si elles sont inexactes. Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de renseignements par écrit, en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à notre adresse postale.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles, à moins que nous ne soyons tenus par la loi et les prescriptions en vigueur de conserver certaines de ces données.

De même, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre accord concernant le traitement de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de telles données. Le cas échéant, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : Info@sla-suisse.ch

Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises à toutes les obligations légales et éthiques en matière de déclaration, d’archivage et de stockage qui s’appliquent à nous.

  1. Sécurité et confidentialité

L’Association SLA Suisse a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès illicite, toute utilisation abusive, divulgation ou modification non autorisée ou encore suppression. Nous et les fournisseurs de nos prestations nous engageons à conserver vos données personnelles en toute sécurité.

  1. Acquisition et transmission d’informations issues d’analyses de données (Smart Data)

L’Association SLA Suisse s’appuie éventuellement sur des analyses de données afin d’obtenir des informations à partir de vos données personnelles. Ces informations peuvent être utilisées à des fins internes ou partagées avec des tiers mais le cas échéant toujours sous forme anonymisée afin de protéger votre identité. Dans la mesure où elle est autorisée par la loi, une utilisation plus étendue de telles données exige votre consentement préalable. Vous avez à tout moment la possibilité de refuser l’utilisation de données de localisation ou d’autres données personnelles pour l’acquisition de produits de données à des fins de vente commerciale, ainsi que de révoquer votre accord à cet égard.

  1. Transmission de données

Au-delà des dispositions précédentes, nous pouvons traiter vos données relatives aux personnes et les transmettre à des tiers si cela est nécessaire ou adéquat en vue de nous conformer aux lois et prescriptions en vigueur ou d’en vérifier leur application, de même que pour répondre aux demandes des autorités compétentes.

Nous pouvons également communiquer des données personnelles à des tiers ou en acquérir auprès de tiers en cas de soupçons d’utilisation illégitime de prestations, dans la mesure où cela sert à identifier, empêcher ou supprimer une utilisation frauduleuse ou abusive de prestations de l’Association SLA Suisse ou de tiers.

Si vous avez recours à des prestations que nous fournissons en collaboration avec des tiers, nous pouvons communiquer à ceux-ci les données nécessaires à la fourniture de la prestation concernée.

  1. « Cookies » et balises web

Il est possible que nous rassemblions et traitions des informations concernant votre visite sur ce site, comme les pages que vous consultez, le site d’où vous avez accédé à notre page web, de même que les recherches que vous avez effectuées. Nous utilisons les informations ainsi obtenues à des fins d’amélioration des contenus de notre site et d’études de marché internes sur l’utilisation individuelle de ce site. À cet effet, l’Association SLA Suisse peut installer des témoins de connexion ou « cookies » servant à enregistrer le nom de votre domaine d’utilisateur, votre fournisseur de services internet, votre système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès au site. Un « cookie » est un petit fragment de données envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que vous soyez averti en cas de réception d’un cookie, ce qui vous permettra de décider si vous voulez ou non le mémoriser sur votre disque dur. Veuillez cependant noter que le refus d’installer des cookies peut éventuellement entraîner une utilisation limitée des fonctionnalités de nos services, voire l’impossibilité de les utiliser. Au besoin, nous pouvons recourir à des services de tiers pour la saisie et le traitement des informations décrites sous le présent article.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics afin d’optimiser notre présence sur le site web. Google Analytics est un service d’analyse de sites web exploité par Google Inc. (ci-après : Google) qui génère des statistiques détaillées concernant le trafic sur les sites web et les sources correspondantes, de même que des valeurs mesurées des conversions et des chiffres d’affaires. À cette fin, Google Analytics se sert de cookies enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser la manière dont vous utilisez notre site web.

Les informations ainsi obtenues sur la manière dont vous utilisez notre site, y compris votre adresse IP, sont anonymisées à l’aide de paramètres appropriés puis transmises au serveur Google situé aux États-Unis. Pour de plus amples renseignements sur le fonctionnement de l’anonymisation des adresses IP, veuillez consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/2763052. Google utilise les informations acquises au moyen des cookies pour analyser à la demande de l’Association SLA Suisse votre manière d’utiliser notre site, établir des rapports relatifs aux activités liées à notre site web et les mettre à notre disposition à des fins d’analyse.

Le cas échéant, Google peut transmettre ces informations à des tiers si cela est prescrit par la loi ou si un tiers traite les données à la demande de Google. Votre adresse IP ne sera alors en aucun cas associée à d’autres données mémorisées par Google.

Vous pouvez empêcher l’installation et le stockage des cookies en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation et en téléchargeant et installant le module d’extension (plug-in) gratuit sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Nous tenons néanmoins à vous signaler que vous ne pourrez alors éventuellement pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de notre site web.

En utilisant notre site web, vous autorisez Google à traiter toutes les données relatives à votre personne collectées par cette entreprise selon les modalités fixées et aux fins décrites ci-dessus.

Modules d’extension (plug-in) pour réseaux sociaux

Notre site web inclut des boutons de partage du réseau social Facebook.com (ci-après « Facebook »). Facebook est une société appartenant à Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis.

À chaque fois que vous sélectionnez une page de notre site web comprenant un tel module, le module d’extension affiche la représentation visuelle du serveur Facebook dans le navigateur que vous utilisez. Ce serveur est ainsi informé de la page précise de notre site que vous êtes en train de consulter. Si vous êtes abonné·e à Facebook et que vous y êtes connecté·e au moment où vous visitez notre site, Facebook reconnaît, grâce aux informations transmises par le module d’extension, la page exacte de notre site web sur laquelle vous vous trouvez présentement, et l’attribue à votre compte utilisateur personnel sur Facebook. Lorsque vous activez un des modules d’extension, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime », cette information est envoyée à votre compte utilisateur personnel sur Facebook et y est enregistrée. En outre, votre visite sur notre site web est signalée à Facebook, que vous ayez activé ou non le module d’extension.

Si vous ne souhaitez pas que des données sur votre personne et votre comportement  d’utilisateur·trice internet soient transmises à Facebook et enregistrées sur son site, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site.

Autres modules d’extension

Sur votre site web, vous trouverez des boutons de partage de différents réseaux sociaux et des offres de tiers, tels que :

– Facebook | Instagram | Twitter | LinkedIn | YouTube

En activant un tel bouton de partage, vous établissez une connexion aux serveurs des réseaux sociaux qui sont ainsi informés de votre visite sur notre site web. Cette information peut être transmise même si vous n’êtes pas connecté·e au réseau social correspondant ou que vous n’y disposiez pas d’un compte. Si vous êtes connecté·e au réseau social, ces informations peuvent être attribuées à votre compte utilisateur personnel du service concerné. L’Association SLA Suisse n’est pas responsable de la transmission et du traitement de vos données personnelles en rapport avec les réseaux sociaux.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par les divers réseaux sociaux, nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité propres à chaque réseau social.

  1. Liens vers d’autres sites

Note site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites web qui ne sont ni exploités ni surveillés par l’Association SLA Suisse. La présente déclaration de protection des données s’applique exclusivement à notre site web. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les déclarations de protection des données des sites auxquels renvoient ces liens, étant donné qu’elles peuvent différer de la nôtre.

  1. Contact

Si vous avez des questions, remarques ou réserves à formuler au sujet de la présente déclaration de protection des données ou du traitement de vos données personnelles, nous vous prions de vous adresser à l’Association SLA Suisse :

Association SLA Suisse, Margarethenstrasse 58, 4053 Bâle, courriel : info@sla-suisse.ch

  1. Application, durée et modification

L’Association SLA Suisse se réserve le droit d’adapter en tout temps la déclaration de protection des données et les conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser le site web après une modification de la déclaration de protection des données et des conditions d’utilisation, vous en approuvez la nouvelle version.

Les conditions d’utilisation actuelles sont disponibles sur le site www.sla-suisse.ch. La version allemande des présentes conditions d’utilisation fait foi à tous égards et elle est applicable en cas d’éventuelles discordances avec les versions traduites.

Mention légale

Association SLA Suisse, Margarethenstrasse 58, 4053 Bâle

Courriel : info@sla-suisse.ch

Traduction de l’allemand. En cas de divergences, la version originale allemande fait foi.