Legs et héritages

Par vos dernières volontés, vous pouvez soutenir le travail de l’Association SLA Suisse en faveur des personnes touchées et de leurs proches. Au cours des dernières années, nous avons bénéficié de quelques montants provenant de legs ou d’héritages. Nous saisissons l’occasion pour honorer la mémoire de ces légateurs et légatrices et les remercions de leur geste généreux:

Katharina Lieberherr, Basel   ||   Nelly Pajarola Plattner, Küsnacht
Charles et Maurine Lamon, Bramois   ||   Jolanda Pfiffner, Untersiggenthal
Ruth Senn, Otelfingen   ||   Gertrud Stern-Wyss, Allschwil
Irene Stirnemann, Wettingen   ||   Peter Theuerkauf, Riehen

Les versements au débit d’une succession peuvent revêtir la forme d’un héritage ou d’un legs. Un legs est constitué par un montant fixe ou un objet de valeur. Lors d’un héritage, une personne institue héritière de la succession totale une ou plusieurs organisations en tenant compte des éventuelles réserves héréditaires revenant aux descendants ou aux conjoints ou concubins.

Les deux types de donation exigent une disposition de dernière volonté, un testament ou un contrat d’héritage établi en bonne et due forme.

Une personne atteinte de SLA a la possibilité d’établir un testament même si elle n’est plus capable, en raison de la progression de sa maladie, de l’écrire de sa propre main. À cet effet, elle peut charger un ou une notaire d’établir un testament par acte public. La lecture de la version définitive du testament se déroule ensuite en présence de deux témoins qui attesteront par leur signature que le contenu est bien conforme aux dernières volontés du testateur. Un médecin peut en plus certifier que le testateur ou la testatrice est apte à exercer ses droits civils. Le risque que le testament soit contesté peut ainsi être limité au maximum.

Les successions librement disponibles sur les plans thématique et géographique sont particulièrement précieuses. Plusieurs années peuvent s’écouler entre la consignation par écrit d’une telle disposition et la donation au moment du décès du légateur, si bien que les priorités en matière d’offres d’aide peuvent évoluer au fil du temps.

L’Association SLA Suisse vous fournira volontiers et gratuitement des documents utiles, tels qu’un modèle de testament et des conseils pour sa rédaction, une liste des services compétents de chaque canton, des nouveautés concernant le droit de succession et des informations complémentaires. Il vous suffit de nous écrire à info@sla-suisse.ch ou d’appeler au  044 887 17 20.

Testament

Un testament permet de régler l’utilisation de la fortune après la mort. Certaines parts du patrimoine sont réservées aux héritiers légaux. La partie de la fortune qui n’entre pas dans cette réserve héréditaire peut être affectée à d’autres personnes .

Disposition de dernière volonté manuscrite
Un testament doit être olographe, c’est-à-dire écrit et signé de la main de l’auteur et daté en faisant mention de l’année, du mois et du jour. Il peut être à tout moment modifié, révoqué ou détruit. Toutes les biffures, modifications et tous les compléments au testament doivent être apportés , datés et signés de manière manuscrite. Il convient de remettre un testament à une personne de confiance ou de le déposer auprès d’une autorité ou d’un notaire. Les proches devraient être informés du lieu où le testament est conservé.

Testament public
Une personne atteinte de SLA a la possibilité d’établir un testament même si elle n’est plus capable, en raison de la progression de sa maladie, de l’écrire de sa propre main. À cet effet, elle peut charger un ou une notaire d’établir un testament par acte public. La lecture de la version définitive du testament se déroule ensuite en présence de deux témoins qui attesteront par leur signature que le contenu est bien conforme aux dernières volontés du testateur. Un médecin peut en plus certifier que le testateur ou la testatrice est apte à exercer ses droits civils. Le risque que le testament soit contesté peut ainsi être limité au maximum.

Dispositions de fin de vie (appelées aussi dispositions en cas de décès)
Il s’agit d’un document précisant les dernières volontés de son auteur, notamment les désirs concernant les obsèques et la cérémonie funéraire. Il n’est soumis à aucune prescription formelle.