L’exécuteur testamentaire – ce à quoi il faut penser
Dès 2023, les personnes concernées en Suisse auront davantage de latitude pour régler leur succession. Cette question est largement traitée dans la presse écrite et les médias, en particulier durant la période précédant ou suivant la journée internationale du testament du 13 septembre. Dans ce contexte, on aborde rarement un problème qui peut néanmoins survenir, à savoir lorsque le testament est exécuté par une personne n’ayant pas les compétences nécessaires, comme l’Association SLA Suisse en a fait l’expérience à plus d’une reprise.
Une modification du droit des successions entrera en vigueur en 2023. Les réserves héréditaires destinées aux conjoints et aux enfants seront réduites et celles pour les frères et sœurs seront mêmes supprimées. Ainsi, ils ou elles seront nombreux ou nombreuses à pouvoir régler leur succession de manière plus généreuse, par exemple en tenant davantage compte de certains membres de la famille ou, justement, en léguant une partie de leurs biens non seulement à des parents mais également à une organisation d’utilité publique.
Qui doit s’occuper de la paperasse que nécessite le règlement d’une succession ? Il s’agit en effet de mettre de l’ordre, d’informer les autorités et les héritiers, d’établir un décompte financier, etc. Pour ce genre de tâches, le testateur peur désigner un exécuteur testamentaire. À ce propos, VZ VermögensZentrum donne le conseil suivant :
« Le recours à une seule personne comme exécuteur testamentaire peut être problématique. Si l’exécuteur testamentaire décède avant le testateur ou pendant le partage successoral, les héritiers sont livrés à eux-mêmes. Certains testateurs désignent comme exécuteurs testamentaires l‘un des héritiers, un proche parent ou un ami. Cependant, un héritier peut avoir tendance à faire prévaloir son intérêt …. En règle générale, ces personnes ne disposent pas non plus des connaissances suffisantes lorsque la situation est compliquée. »
L’Association SLA Suisse aussi a appris à ses dépens l’appréciation précitée. Il lui arrive d’avoir eu connaissance qu’elle avait été favorisée dans une disposition de dernière volonté. Dans plus d’un cas, ses employés doivent alors entreprendre des démarches pendant des années pour obtenir effectivement la donation souhaitée par le testateur, du fait que l’exécuteur testamentaire temporise, voire qu’il se sert lui-même du montant légué par le défunt !
C’est pourquoi VZ conseille de faire plutôt appel à une institution disposant des connaissances requises, à savoir une entreprise de conseils en finances telle que VZ précisément, une banque, une étude d’avocat ou de notaire ou encore une fiduciaire. De nombreuses organisations à but non lucratif sont pourtant en mesure de gérer elles-mêmes une succession. L’Association SLA Suisse fournit gratuitement des modèles de testament simples de même que des informations concernant les dernières nouveautés du droit successoral. Au besoin, elle peut également mettre en contact les personnes en quête de conseils avec des experts agréés.
